MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR
Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.bijou-hotel-boulogne-paris.fr/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société BIJOU HÔTEL, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 351 909 288 Paris; numéro de TVA FR10582124806 au capital social de 118 800,00 € et dont le siège social est situé 15 Rue Victor Griffuelhes, 92100 Boulogne-Billancourt ; numéro de téléphone 01 46 21 24 98 (ci-après dénommée « BIJOU HÔTEL »).
Code NAF: 5510Z
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 22 rue Larrey - 75005 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.
Site officiel : www.agencewebcom.com
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
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La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de BIJOU HÔTEL, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de BIJOU HÔTEL et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.
Photo & Cinémagraphe : ©Christophe Bielsa
DISPONIBILITÉ DU SITE
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- une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- un cas de force majeure.
MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION
Après avoir saisi le service client pour tenter de résoudre le litige à l'amiable et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réclamation, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
Leurs coordonnées sont les suivantes :
- Adresse postale de saisine : MTV Médiation Tourisme et Voyage BP 80303 – 75823 PARIS CEDEX 17
- Email : [email protected]
DISPOSITIF BLOCTEL
Conformément à l’article L. 223-3 du Code de la Consommation, le consommateur dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. L’article approprié est l’article L.223-3 du Code de la consommation qui dispose : “Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur.”
S'inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr (http://www.bloctel.gouv.fr/).
LITIGES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément à l'article 14 du règlement 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur aura la possibilité de soumettre une réclamation via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation.
RESPONSABILITÉ
BIJOU HÔTEL s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.
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